Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 22/04/2025
Bienvenue sur notre application de création d'état des lieux en ligne. En utilisant notre service, vous acceptez de respecter les conditions suivantes.
Utilisation du service
Notre application vous permet de créer des états des lieux numériques. Vous comprenez et acceptez que les informations fournies dans le cadre de l'état des lieux seront conservées de manière anonyme pendant une période d'un mois, après quoi elles seront supprimées de nos serveurs.
Absence d'authentification
Une authentification par email est requise pour utiliser cette application. L'accès aux états des lieux créés est basé uniquement sur cet email stocké dans la base de données.
Responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez lors de la création de l'état des lieux. Nous déclinons toute responsabilité en cas de données incorrectes ou incomplètes fournies par les utilisateurs.
Modifications du service
Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement l'application, sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
Droit applicable
Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois en vigueur dans le pays où est hébergée l'application. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de notre siège social.